Mécénat d’entreprise

Mécénat d’entreprise  |  Des mesures spécifiques, très incitatives, ont été prises en faveur de l’art contemporain.

Acquisitions d’œuvres d’art contemporain par les entreprises :
Les entreprises qui acquièrent des œuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé peuvent déduire du résultat imposable de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition, la déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne pouvant excéder la limite de 0,5‰ du chiffre d’affaires, minorée des versements effectués au titre du mécénat d’entreprise.
Les œuvres originales d’artistes vivants sont en outre exclues de l’assiette de la taxe professionnelle. Pendant toute la période de déduction, les œuvres ainsi acquises doivent être exposées dans un lieu ouvert au public ou simplement aux salariés et/ou aux clients de l’entreprise, à l’exclusion des bureaux.

  1. Acheter une œuvre d’art.
  2. L’exposer dans un lieu ouvert au public pendant 5 ans.
  3. Enregistrer le montant dans un compte d’actifs immobilisés.
  4. Déduire le prix d’acquisition du résultat imposable des 5 ans à venir dans la limite de 5‰ du chiffre d’affaire.

Pour plus d’information :

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